Politique de confidentialité, conditions d’utilisation et protection des données personnelles des patients

1. Protection des données personnelles des patients

Eyecenter Oogartsen est le nom commercial de la société Dr. Fernand De Wilde BV, enregistrée sous le numéro d’entreprise BE 1004.052.740 (ci-après dénommée « la Société »). La Société définit les objectifs et les moyens de traitement de toutes les données personnelles et agit en tant que seul responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le « RGPD » (« Règlement Général sur la Protection des Données ») est la législation européenne sur la confidentialité, qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous demandons de prendre le temps de lire les points principaux de la politique de confidentialité pour les patients. Cette politique décrit comment nous utilisons les données et quels sont vos droits en tant que patient concernant la protection des données personnelles.

Qui est responsable du traitement des données personnelles des patients ?

Le responsable du traitement est Dr. Fernand De Wilde BV, la Société.

De qui les données sont-elles traitées ?

La collecte et le traitement des données personnelles concernent tous les patients d’Eyecenter Oogartsen, soit la Société. Les données personnelles relatives à la santé sont collectées directement auprès du patient par les praticiens indépendants et/ou les employés de la Société, sauf si une autre méthode de collecte est nécessaire en fonction des objectifs du traitement ou si le patient est dans l’incapacité de fournir les données lui-même.

Quelles données sont traitées ?

La Société traite les données personnelles suivantes des patients :

• Données d’identification, y compris le numéro de registre national
• Données financières et administratives relatives à l’admission et la facturation, y compris l’adhésion à une mutuelle
• Données médicales, paramédicales et infirmières, réparties dans les modules suivants :
• Module médical
• Module infirmier
• Module paramédical
• Module de distribution de médicaments
• Données sociales (par ex., adresse e-mail)
• Autres données nécessaires pour l’exécution des finalités définies ou imposées par la loi (données judiciaires).

Sur quelle base légale le traitement des données personnelles est-il possible ?

Les médecins et le personnel de la Société ne peuvent traiter les données personnelles que si cela est légalement permis. Le traitement des données personnelles des patients est, entre autres, possible dans le cadre de :

• La fourniture de services de soins de santé
• La loi sur l’assurance obligatoire pour les soins médicaux
• Procédures judiciaires

Quels sont les objectifs de traitement des données au sein du centre ophtalmologique ?

Dans les limites de ce cadre légal, le traitement des données personnelles des patients au sein d’Eyecenter Oogartsen, la Société, poursuit l’un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Soins aux patients : assurer la médecine préventive, poser un diagnostic médical, fournir des soins (médicaux, paramédicaux, infirmiers et sociaux) ou traitements au patient ou à un proche, ou gérer les services de santé dans l’intérêt du patient.
• Administration des patients : suivi et traitement des patients en vue de la facturation.
• Enregistrement des patients : enregistrement des données médicales des patients pour des fins internes imposées par les autorités, ainsi que pour la recherche et les politiques.
• Gestion des médicaments : traitements concernant la prescription et la délivrance de médicaments.
• Traitement des plaintes : enregistrement des données personnelles des patients et/ou de leurs représentants pour pouvoir traiter les plaintes déposées.
• Qualité des soins : collecte et traitement de toutes les données liées aux pratiques diagnostiques et thérapeutiques médicales et paramédicales administrées aux patients dans le but d’améliorer la qualité des soins.
• Enregistrement scientifique : enregistrement de données (médicales) à caractère épidémiologique, scientifique et/ou administratif visant des objectifs de recherche, d’enseignement ou d’objectifs imposés par les autorités fédérales ou régionales.

À qui sont transmises vos données personnelles ?

Seuls les prestataires de soins, c’est-à-dire les médecins et le personnel de la Société impliqués dans votre traitement, ont accès à vos données de santé, et uniquement aux données strictement nécessaires par catégorie de prestataire de soins. Tous nos prestataires sont tenus au secret professionnel. Les catégories de destinataires suivantes sont autorisées à recevoir des données personnelles des patients :

• Institutions d’assurance, dans la mesure imposée par la loi ou avec le consentement du patient.
• Institut National d’Assurance Maladie Invalidité (INAMI), dans la mesure imposée par la loi ou avec le consentement du patient.
• Patients concernés ou leurs représentants, dans les limites définies par la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.
• Autorités publiques autorisées par décision publique.
• Prestataires de soins externes traitant le patient dans le cadre des soins aux patients mentionnés à l’article 6 de ce règlement de confidentialité.
• Autres organismes, dans la mesure imposée par la loi ou avec le consentement du patient.
• L’assureur en responsabilité professionnelle de la Société ou du praticien nommé par la Société, sans consentement du patient, si cette communication est nécessaire pour la défense d’un droit en justice ou pour l’établissement, l’exercice ou la justification d’une action en justice.

Procédures de sécurité

La Société prend toutes les mesures nécessaires pour garantir l’exactitude et l’intégrité des données collectées. De plus, des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour sécuriser les dossiers des patients contre la perte ou la détérioration des données et contre tout accès non autorisé, modification ou divulgation de celles-ci. Ces mesures comprennent, entre autres, la pseudonymisation et des procédures de test, d’évaluation et d’examen de l’efficacité des mesures de sécurité.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Conformément aux exigences légales éventuelles, à compter de la dernière prise en charge du patient, la Société conserve les données personnelles identifiables pendant une durée minimale de :

• 30 ans pour les données médicales.
• 7 ans pour les données de facturation issues des dossiers des patients servant de pièce justificative comptable, ainsi que pour les duplicatas des attestations d’aide délivrées, des factures individuelles et des factures globales.

À l’expiration de la durée de conservation, les données personnelles concernées sont supprimées des dossiers et détruites dans un délai d’un an.

Entrée en vigueur et modifications

Ce règlement de confidentialité est en vigueur depuis le 25 mai 2018. La Société se réserve le droit de modifier ce règlement de confidentialité à tout moment. Les modifications sont apportées par la Société et concernent, dans la mesure du possible, les données relatives à la santé.

2. Politique de confidentialité et conditions d’utilisation du site Web

www.eyecenter.be est la propriété de Dr. Fernand De Wilde BV (ci-après « la Société »), avec le numéro d’entreprise BE 1004.052.740, et traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, notamment la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Autorisation de traitement des données personnelles

Vous êtes libre de visiter notre site, d’obtenir des informations sur nos produits et services, de consulter les dernières actualités ou de découvrir nos nouveaux services sans fournir vos informations personnelles.

Si vous choisissez de nous transmettre vos informations personnelles, nous les traiterons de manière confidentielle conformément aux dispositions actuelles et aux réglementations nationales et internationales applicables.

En fournissant vos données personnelles à www.eyecenter.be, vous nous donnez expressément la permission de traiter ces informations pour les finalités décrites ci-dessous.

Finalités du traitement

La Société accorde de l’importance à votre vie privée. Bien que la majorité des informations sur ce site soient disponibles sans qu’il soit nécessaire de fournir des données personnelles, il se peut que l’utilisateur soit invité à fournir des informations personnelles.

Si vous nous transmettez vos données personnelles, elles seront incluses dans nos fichiers et traitées. Ces informations seront uniquement utilisées dans le cadre de :

• Nos communications avec vous
• La prise de rendez-vous
• La gestion du fichier de contacts, la diffusion d’informations sur les produits et la réalisation d’études de marché

Base légale du traitement

Les données personnelles sont traitées sur la base de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données : (a) consentement, (b) nécessité pour l’exécution d’un contrat, (c) nécessité pour se conformer à une obligation légale.

Dans la mesure où le traitement des données personnelles repose sur l’article 6.1 (a) (consentement), le client a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Transmission à des tiers

Si cela est nécessaire pour la réalisation des objectifs fixés, les données personnelles du patient/client seront partagées avec d’autres sociétés au sein de l’Espace Économique Européen, qui sont directement ou indirectement liées à la Société, ou avec tout autre partenaire de la Société. La Société garantit que ces destinataires prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles.

Durée de conservation

Les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion des clients seront conservées pendant la durée nécessaire pour satisfaire aux exigences légales.

Durée de conservation

Les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion des clients seront conservées pendant la durée nécessaire pour satisfaire aux exigences légales.

Droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité des données personnelles

Le client a à tout moment le droit d’accéder à ses données personnelles et peut les corriger si elles sont incorrectes ou incomplètes, les faire supprimer, limiter leur traitement, et s’opposer au traitement des données personnelles le concernant en vertu de l’article 6.1 (f), y compris le profilage fondé sur ces dispositions.

En outre, le client a le droit de recevoir gratuitement une copie (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) de ses données personnelles et de les faire transférer à une autre société.

Afin d’exercer les droits mentionnés ci-dessus, le client est prié d’envoyer un e-mail à info@eyecenter.be avec une preuve d’identité (copie de la carte d’identité).

Utilisation des cookies

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Marketing direct

Le client a le droit de s’opposer gratuitement à tout traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct. Pour ce faire, l’utilisateur peut contacter info@eyecenter.be.

Plaintes

Le client a le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – commission@privacycommission.be).

Droits de propriété intellectuelle

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